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Question fréquentes
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle (PI) regroupe l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles industriels, les marques et autres signes distinctifs. Elle comprend plusieurs domaines, notamment le droit d’auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles.
Pourquoi protéger ma marque ?
La protection de votre marque vous donne un droit exclusif d’utilisation sur celle-ci. Cela vous permet de prévenir l’usage non autorisé de votre marque par des tiers, d’assurer sa reconnaissance sur le marché et de protéger la réputation de vos produits ou services. Une recherche d’antériorité est fortement conseillée pour éviter tout risque de conflit avec des marques existantes.
Quelles sont les étapes pour enregistrer une marque au Maroc ?
L’enregistrement d’une marque au Maroc suit les étapes suivantes :
- Recherche d’antériorité pour vérifier la disponibilité de la marque.
- Dépôt de la demande auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
- Publication dans la gazette des marques pour une période de deux mois pendant laquelle des oppositions peuvent être déposées.
- Enregistrement définitif de la marque si aucune opposition n’est déposée.
Combien de temps ma marque est-elle protégée au Maroc ?
La protection d’une marque au Maroc est valable pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.
Que faire en cas de contrefaçon ?
En cas de contrefaçon, plusieurs actions en justice sont possibles pour obtenir réparation :- Action en cessation des actes de contrefaçon.
- Demande de saisie des produits contrefaits.
- Réclamation de dommages et intérêts.
Notre cabinet vous accompagnera à chaque étape de la procédure.Quels sont les services proposés par H&H IP Law ?
H&H IP Law propose un large éventail de services en propriété intellectuelle, notamment :- Enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles.
- Gestion des oppositions et litiges.
- Saisies douanières et actions en justice contre la contrefaçon.
- Surveillance de marques.
- Conseils stratégiques pour la gestion des portefeuilles de PI.
- Actions en justice pour concurrence déloyale.
