Nos services
Nous offrons des services de surveillance et d'investigation pour détecter les violations potentielles de propriété intellectuelle et prendre des mesures correctives rapides.
Brevets d’intervention et certificats d’addition
En savoir plus- Recherches d’antériorité sur les brevets et opinion sur leur brevetabilité
- Préparation et dépôt des demandes de brevets
- Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux brevets d’invention (actes de cession et contrats de licence)
Noms de domaines
En savoir plus- Effectuer des recherches sur les noms de domaine existants
- Enregistrement de noms de domaine
- Gestion des échéances et paiement des droits de renouvellement
- Conseils juridiques pour régler les cas de litiges relatifs aux noms de domaine
Droits d’auteurs
En savoir plus- Conseils relatifs à la protection et le respect du droit d’auteur
- Assistance pour la conclusion de contrat de licence
- Règlement des différends en droit d’auteur
Dessins et modèles industriels
En savoir plus- Recherche d’antériorité sur les dessins et modèles et opinion sur leur disponibilité
- Préparation et dépôt des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels
- Gestion des échéances et délais de renouvellements
- Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux dessins et modèles industriels (actes de cession et contrats de licence)
Droits des obtentions végétales
En savoir plus- Recherches d’antériorité sur les variétés végétales et opinion sur leur brevetabilité
- Préparation et dépôt des demandes de droits de variétés végétales
- Gestion des échéances et paiement des annuités
- Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux droits de variétés végétales
Marques
En savoir plus- Recherche d’antériorités sur les marques et opinion portant leur disponibilité
- Dépôt des demandes d’enregistrement et de renouvellement de marques
- Procédure d’opposition
- Inscription de cession, licence, fusion, changement de nom et adresse
- Négociation et rédaction des actes et contrats relatifs aux marques (cession, licence, franchise...)
Lutte contre la contrefaçon
En savoir plus- Informer les clients sur les lois et fournir des conseils stratégiques pour protéger leurs droits.
- Sensibiliser les entreprises aux risques de la contrefaçon.
- Représenter les clients dans les procédures judiciaires liées à la contrefaçon.
- Accompagner les clients pour obtenir l'arrêt des actes de contrefaçon.
- Collaborer avec les autorités judiciaires et douanières pour signaler et suivre les cas de contrefaçon.
- Organiser des formations pour les forces de l’ordre sur la détection des infractions.
Assistance en procédures douanières
En savoir plus- Informer sur les réglementations douanières et la suspension douanière.
- Rédiger et soumettre les demandes de suspension douanière.
- Former les agents douaniers sur les enjeux de la contrefaçon.
Mesures extrajudiciaires
En savoir plus- Offrir des solutions rapides et économiques pour résoudre les conflits hors tribunal
- Aider à la négociation de contrats et accords amiables.
- Analyser les litiges pour déterminer les meilleures stratégies extrajudiciaires
- Proposer des stratégies pour éviter les procédures judiciaires
Actions en concurrence déloyale
En savoir plus- Informer sur les formes de concurrence déloyale et les droits des entreprises.
- Aider à identifier et prévenir les pratiques de concurrence déloyale.
- Représenter les clients dans les litiges de concurrence déloyale.
- Élaborer des stratégies pour protéger contre les accusations de concurrence déloyale
Services de surveillance et d’investigation
En savoir plus- Surveillance régulière des marques
- Investigations sur le marché
Due diligence et vérification des statuts des sociétés
En savoir plus- Recherche et vérification des statuts et bilan de sociétés
- Investigation visant à détecter les dénominations conflictuelles
- Conseils en matière de constitution de société
Notre savoir faire à votre service
H&H IP LAW s'engage à fournir des services de haute qualité pour protéger et améliorer vos créations. Depuis 2009, nous avons développé une expertise globale dans tous les aspects de la propriété intellectuelle.
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